Haro sur les victimes, indemnisées, de l’amiante

Les fibres d’amiantes qui pénètre inexorablement dans les voie respiratoires de ceux qui, a un moment donné, y ont été exposé, généralement à titre professionnels ont fait, jusqu’à présent de nombreuses victimes et continueront d’en faire pendant de longés années.
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Les conséquences vont de la mort par cancer des poumons ou de la plèvre, à des invalidités permanentes totales ou partielles, à des degrés plus ou moins élevées.
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Les victimes en activité ont la possibilité de faire reconnaitre un étant de maladie professionnelle au titre de la législation sur les accidents du travail.
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Cependant, dans la mesure où seul les actifs y ont droit, les pouvoirs publics ont mis en place, par la loi du 23 décembre 2000 un fonds d’indemnisation spécial, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA.
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Il se trouve que des victimes ont joué sur les deux tableaux et ont obtenu à la fois une pension d’invalidité de la Sécurité sociale et une autre du FIVA.
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Comme en droit, un seul et même préjudice ne peut pas être indemnisé deux fois, le FIVA, qui intervient au titre de la solidarité nationale, demande que l’indemnité contractuelle due par la Sécurité sociale, vienne en déduction de celle qu’elle verse aux victimes qui en ont fait la demande.
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Sa position a été confirmée en cassation et depuis, la cour d’appel de Douai, saisi par le FIVA, condamne ceux qui en ont bénéficié, à lui reverser le trop perçu.
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Il s’agit de sommes allant de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, perçues sous forme de rentes successives, que les condamnés ne sont pas en mesure de rembourser.
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Malheur à ceux qui doivent rembourser un trop perçu à un Fonds d’indemnisation fut-il public, mais dans ce cas des voix se font entendre en vue d’une décision publique, accordant un remise gracieuse des sommes à rembourser.