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Un mauvais signal donné en direction de l'assurance vie en euros

Article lu 26918 fois, depuis sa publication le 06/03/2012 à 09:00:48 (longueur : 3215 caractères)


Ce qui est en cause, c’est la taxation forfaitaire, à des conditions préférentielles, des retraits effectués en cours de contrat par les assurés, à leur profit.
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Alors que pendant des décennies, l’assurance vie était destinée à constituer un capital à transmettre à ses héritiers ou à toute autre personne de son choix, elle est devenue, pour beaucoup de souscripteurs, une source de financement pour leurs vieux jours, pour compléter les pensions de retraite en baisse constante.
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Actuellement, les retraits sont taxés ente 7,50 et 35 % selon l’ancienneté de l’ouverture du contrat.
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Le taux de 7,50% s’applique à partir de 8 ans d’ancienneté, en rappelant que les revenus de l’assurance vie en euros subissent, avant d’être porté à leur crédit du contrat, les divers prélèvements sociaux, qui sont actuellement de 13,50%.
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Cependant, les assurés bénéficient, chaque année, d’une franchise de 4 600 euros pour une personne seule et du double pour un couple, sur le montant des seuls intérêts encaissés hors reprise du capital.
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L’origine de l’affaire remonte à l’intention affirmée du principal candidat à l’élection présidentielle à venir, issu de l’opposition, celui d’aligner la taxation du revenu du capital sur celui du travail.
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Il ne s’agit pas de s’enrichir en dormant, comme cela avait été dénoncé en son temps.
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Dans ce contexte, l’un de ses portes paroles a annoncé à la presse « que l’assurance vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu » en précisant que cette mesure fait bel et bien parti du projet du candidat et ce sans faire la différence entre le court et le long terme.
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Rappelons que le barème de l’impôt sure le revenu s’échelonne, actuellement, entre 5,5 et 41% et pourrait atteindre si l’on se réfère aux dernières déclarations d’intention du candidat à 75%.
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Alors que cette annonce a surpris jusqu’aux membres son équipe de la campagne présidentielle, un certain nombre de précision contradictoire ont été apportées, qui sont à prendre pour ce qu’elles sont.
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Ainsi, cette mesure ne serait pas rétroactive et ne concernerait que les fruits des nouveaux versements effectués après une date à préciser le moment venu.
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Puis, selon une autre déclaration, la mesure ne s’appliquerait - en fin de compte - qu’aux versements effectués depuis moins de « n années » qualifiés de placement à court terme et ne concernerait finalement que les nouveaux contrats.
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Quand à l’abattement de 4 600 euros, voir de 9 200 euros par an, son sort n’a pas été précisé clairement.
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Force est de constater que la taxation des retraits de l’assurance vie fait partie des réflexions du candidat en question et personne ne sait ce qu’il en sortira, s’il était élu.
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De toute manière, les épargnants ont l’habitude d'orienter et de restructurer leur épargne en fonctions de leurs besoins et des dispositions fiscales les plus favorables du moment.
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D’un autre côté, l’État ne pourra pas se couper de l’assurance vie en euros, dont il a besoin pour le financement de l’économie, en tant d’une épargne à long terme.
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Dans ce contexte où règne le flou, la collecte de l’assurance vie ne sera pas fameuse, d’ici les résultats du second tour des élections présidentielles.



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