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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, collecté par les entreprises mais payé par le consommateur final. Les auto-entrepreneurs, grâce au régime de la franchise en base de TVA, bénéficient d’une exonération sous certaines conditions. Toutefois, une réforme prévue en 2025 viendra modifier ces règles. Voici un tour d'horizon du fonctionnement actuel de la TVA pour les auto-entrepreneurs et des évolutions à venir.
1. Fonctionnement actuel de la TVA pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ne sont pas obligés de facturer la TVA tant qu'ils respectent les seuils de la franchise en base de TVA. Ce dispositif leur permet de proposer des prix plus compétitifs en évitant d’ajouter cette taxe.
Les seuils de franchise en 2024
Actuellement, les auto-entrepreneurs doivent surveiller deux seuils :
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