Les avocats aimeraient pouvoir intervenir dans les actions de groupe Article lu 7997 fois, depuis sa publication le 06/01/2015 à 09:47:45 (longueur : 2660 caractères)
Les actions de groupe conçues par benoît Hamon, du temps de son passage au gouvernement Ayrault, sont une pâle réplique des « class actions » américaines, qui leur ont servi de modèle et qui y font la fortune de quelques avocats spécialisés.
En France, les actions de groupe sont entre les mains de quinze associations de consommateurs désignés par les pouvoirs publics et qui, alertées par des consommateurs victimes des mauvaises manières d'une entreprise industrielle ou commerciale, peuvent les regrouper pour réclamer en justice réparation de leur préjudice.
De plus, les dommages corporels sont, tout au moins pour le moment, exclus du (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)
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