Les sinistres sériels du secteur de sante actuellement en cours

L’année 2011 se termine avec 2 sinistres sériels non résolus, celui provoqué par un médicament, le Mediator des laboratoires Servier et celui des prothèses mammaires de la société française PIP.
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Les sinistres sériels qui touchent exclusivement l’industrie de produits de grande consommation, alimentation, cosmétique automobile et pharmacie notamment, sont la hantise des assureurs responsabilité civile.
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Pour cette raison, les garanties sont assorties d’un double plafond, un plafond pas sinistre et un plafond par année d’assurance, éventuellement assortie d’une possibilité de renouvellement en cours d’année, destinée à couvrir de nouveaux sinistres non encore déclarés.
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C’est une garantie consommable qui s’épuise au fur et à mesure de la prise en charge des réclamations par les assureurs, ce qui n’est pas sans poser des problèmes d’ordre pratique du fait de la surestimation systématique des demandes d’indemnisation formulée par les victimes.
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Une fois la garantie épuisée, se pose la question de l’indemnisation des victimes et c est sous cet angle que nous examinerons les deux sinistres sériels cités plus haut.
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Pour ce qui est du Mediator, il s’agit d’un médicament autorise à la mise sur le marché et destiné aux diabétiques et qui, par la suite, a été délibérément détourné de sa préconisation initiale, pour être prescrit comme coupe-faim à des centaines de milliers de patients.
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La question de la prise en charge des réclamations par les assureurs ne se pose pas, car le Mediator a été exclu, pour cette raison de la portée de leur garantie souscrite par les laboratoires Servier.
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Le coût de l’indemnisation des victimes, organisée par défaut des laboratoires Servier par l’Etat, sera répercuté le moment venu sur ceux-ci y compris les dépenses supportées par l’Assurance maladie et par les assurances complémentaire santé.
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Les laboratoires Servier en acceptent le principe, tout en organisant la défense de leurs intérêts à l’occasion des procès qui leur sont intentés au pénal, et rien ne permet de douter pour le moment de leur capacité financière à y faire face.
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Le sinistre des prothèses mammaires PIP se présente d’une manière défavorable pour les victimes, tant en France qu’à l’étranger (80% de la production était destinée à l’exportation).
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La société PIP qui a produit et commercialisé les prothèses mammaires défectueuses, reconnues maintenant dangereuses par le corps médical, a cessé toute activité et on a de sérieux doutes sur sa possibilité de faire face aux demandes d’indemnisation qui se présenteront, tant en France qu’à l’étranger.
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En France, où l’on estime à 30 000 le nombre de femmes porteuses de prothèses mammaires PIP, l’assurance maladie se propose de prendre en charge les frais liés à leur explantation.
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Cependant, on conçoit mal qu’une femme puisse faire retirer les implants mammaires défectueux sans les faire remplacer, lors de la même intervention, par d’autres implants.
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Or l’assurance maladie ne prendra en charge le coût des nouveaux implants, que dans le cas d’une reconstruction effectuée initialement titre médical et non pas à titre esthétique, comme c’est majoritairement le cas.
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La garantie des assurances santé complémentaires intervient en principe dans les mêmes conditions et ne jouera pas d’avantage en leur faveur.
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Il est recommandé aux femmes concernées de consulter leur médecin ou le chirurgien qui a réalisé les premiers implants sur l’urgence des dispositions en prendre.
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La direction de la Santé à ouvert à leur intention un numéro vert, le 0800 636 636, qu’elles peuvent consulter pour plus d’informations.