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Les CGP sont assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment Le point de vue de Sophie Ducout, Chargée de mission auprès de la Direction Générale, CGP Entrepreneurs …
Le Conseiller en Gestion de Patrimoine, de par son statut de CIF (Conseiller en Investissement Financier), d'intermédiaire en assurance, de professionnel de l'immobilier, etc… est assujetti aux obligations de lutte anti-blanchiment[1].
Il doit adopter des mesures de vigilance et effectuer, en cas de soupçons, une déclaration à TRACFIN[2], la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l'Etat français.
Outre le risque de réputation, le CGP encourt des sanctions disciplinaires et pénales s'il ne se soumet pas à ces obligations réglementaires.
Quelles mesures peut-il mettre en place pour se conformer à ces obligations ?
Quel processus peut-il adopter ? Une cartographie des risques et des process clairs s'imposent…
En tout état de cause, le CGP doit se poser 3 questions fondamentales : quelle est ma connaissance du client ? Quelle est l'opération ? Est-elle en adéquation avec le profil du client ?
Des obligations imposées par les autorités …
Le processus de lutte anti-blanchiment, mis en place dès le 1er euro investi[3], ne se limite pas à connaître la provenance des fonds… Le CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) doit vérifier que l'opération est conforme aux revenus et à l'activité professionnelle présente et passée du client.
Le CGP a ainsi des obligations de vigilance dès l'entrée en relation avec son client, relation qui s'inscrit naturellement dans la durée, puisque le CGP est amené à rencontrer régulièrement son client pour actualiser périodiquement les informations. Il connaît la situation patrimoniale globale de son client et dispose de renseignements précis sur (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)
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