Les victimes du Mediator peuvent déposer leur réclamation à l’Oniam depuis le début du mois

Le Fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator est entré en activité depuis le 1er septembre.
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Il se concrétise par un guichet unique, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’Oniam où les victimes ou leurs ayant droits peuvent déposer leur dossier de réclamation.
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Des experts examineront les demandes d’indemnisation et détermineront la suite à leur donner, en principe dans un délai qui ne devrait pas dépasser de plusieurs mois.
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A partir de cet avis, l’Oniam demandera, s’il y a lieu, au laboratoire Servier de faire une proposition d’indemnisation à la victime dans un délai de trois mois.
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A défaut, les victimes seront indemnisées, sur fonds publics, par l’Oniam, qui se retournera vers Servier, pour se faire embourser, si nécessaire en saisissant la justice.
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L’Oniam sera en droit de lui réclamer, outre les frais d’instruction des dossiers une pénalité de 10, voir de 30%, selon le taux fixé par le gouvernement.
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L’indemnisation des victimes par l’Oniam ou au civil ne les empêchera pas de s’associer à une action pénale intentée à Servier.
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Actuellement, on estime à 1500 le nombre de réclamations en puissance.
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(A lire sur le sujet, publié par RiskAssur : Le Mediator n’a pas fini de faire des remous)