Les pouvoirs publics tentent de booster l’installation d’éoliennes terrestres pour combler le retard de la France

Jusqu’à présent, réaliser l’implantation d’un parc d’éoliennes terrestres en France relevait du parcours du combattant, car tous ceux qui ne bénéficient pas de la manne financière qui en découle usent de tous les obstacles légaux pour faire annuler les permis de construire péniblement obtenus et ils ne manquent pas, à cet égard d’imagination.
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Les seuls partisans de l’éolien sont ceux qui ont loué aux promoteurs, à prix d’or, une parcelle de terrain agricole pour leur installation ou qui bénéficient indirectement de la retombée des taxes encaissées par les collectivités locales.
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Or, l’énergie éolienne représente un quart du potentiel de développement des énergies renouvelables en France et l’objectif du Grenelle de l’environnement est de porter à 23%, d’ici 2020, la part de l’éolien dans les énergies renouvelables.
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Pour atteindre cet objectif, il faut mettre un terme aux procédures à rallonges et aux nombreux contentieux au niveau local.
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A cet effet, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a pris deux décrets pris en application de la loi Grenelle 2 et publiés au Journal officiel du 25 août 2011.
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Ils ont pour objet déclaré de lever les obstacles qui freinent le déploiement de grande ampleur des éoliennes, tout en assurant de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.
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Cependant, voir en se réveillant une éolienne édifiée sur le terrain d’un voisin risque toujours de nuire à la qualité de la vie de celui qui ne bénéficie pas de la manne financière, ce que les décrets du 25 août dernier ne règlent pas.
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Ils font entrer les éoliennes dans les champs d’application des ICPE, les installations classées pour la protection de l’environnement, que les Riskmanagers des entreprises industrielles connaissent bien.
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Plus concrètement, la réglementation applicable dépend de la hauteur du mat et de la puissance installée des éoliennes, en distinguant pour ce qui est de la partie visible, les éoliennes dont la hauteur du mat est comprise entre 12 et 50 mètres de celles dont le mat fait plus de 50 mètres de haut .
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Au mat s’ajoutent les pales d’une dimension impressionnante.
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Les plus petites sont soumises au régime de l’autorisation et les autres à celui de la déclaration, nettement moins contraignant que le premier.
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Les délais d’instruction seront réduits à un an pour la grande majorité des projets, au lieu de deux à quatre ans actuellement.
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Selon la ministre de l’Ecologie, pour préserver la qualité de vie des riverains, le déploiement des éoliennes sur terre ne peut se faire qu’à deux conditions : une procédure lisible, sûre et rapide pour les exploitants et une acceptation par les populations locales.
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Si cette dernière condition est remplie, il n’y aura pas de recours contre les permis une fois délivrés, bien que le nouveau cadre réglementaire ne traite pas des retombées financières.
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(A lire sur le sujet, publié par RiskAssur : Une pierre dans le jardin des promoteurs de l’énergie éolienne)