Avis d’appel public a la concurrence services de la Commune d’Arâches la Frasse

Entité contractante :

La Commune d’Arâches la Frasse

Située au :

Mairie d’Arâches
64, route de Frévuard
74 300, Arâches la Frasse

Objet:

Consultation relative à la souscription d’un contrat d’assurance COMPLEMENTAIRE SANTE et d’un contrat d’assurance PREVOYANCE dans le cadre d’une convention de participation pour les agents de la commune d’Arâches la Frasse

Durée de la convention :

Du 01/01/2021 au 01/01/2027

Mode de passation :

En application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

Conditions de participation :

1 - Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2) :
2 - Les documents et renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières soit notamment :
- Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l’assurance SANTE.
- Moyens humains et matériels à disposition.
- Chiffre d’affaires des 3 dernières années.
3 - Une copie de l’agrément administratif dont l’assureur doit être titulaire pour exercer son activité ;
4 - Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.
5 - Une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-I à L5212-II du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
6 - Pour les intermédiaires (courtiers, agents d’assurances, …) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :
- Attestation de garantie financière d’une société d’assurances ou d’une banque (au moins égale à 115.000 euros)
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants.
- Attestation d’inscription à l’ORIAS
- Copie du mandat établi par l’assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.

Critères d’attribution :

* Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
* Degré effectif de solidarité
* Maîtrise financière du dispositif
* Modalités de gestion
* Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

La pondération est détaillée dans le règlement de consultation.

Délais :

Date limite de réception des offres :
01/10/2020 à 12H00
Validité des offres :

Jusqu’au 31 décembre 2020

Dossier de consultation des entreprises :

https://aracheslafrasse.fr/notre-commune/marches-publics/