Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 129 internautes qui consultent des articles, 168 674 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


d'autres articles sur axa

Retour sur la taxation du ramassage et du traitement des ordures ménagères

Retour sur la taxation du ramassage et du traitement des ordures ménagères

Article lu 16642 fois, depuis sa publication le 05/07/2012 à 09:42:49 (longueur : 2517 caractères)


Chaque Français produit en moyenne 1 kg d’ordures ménagères et de déchet divers par jour dont l’enlèvement et le traitement revient de plus en plus cher à la communauté, plus de 370 kg par an.
#
Il n’est plus question de verser le contenu des bennes à ordures dans un ravin et d’y mettre le feu ou de les enfouir, voire de l’entasser sous les yeux des habitants de zones déshéritées.
#
Aujourd’hui, il ne s’agit plus du seul ramassage des ordures, mais aussi de leur traitement pour récupérer des matières de plus en plus précieuses.
#
La Communauté européenne, Bruxelles comme on dit habituellement, s’en est mêlée et la France a toujours le plus grand mal à respecter les règles communautaires dans ce domaine.
#
Il existe des règles particulières relatives aux déchets industriels, traités en fonction de leur dangerosité, avec au sommet celui des déchets nucléaires, en voie de solution au plan européen, que les entreprises doivent financer.
#
Pour ce qui est des déchets domestiques, la voie retenue est celle du recyclage, ce qui suppose leur tri sélectif par la population et la mise en place de conteneurs dédiés respectivement, au verre, la matière la plus facile à recycler, les cartons et papiers, plus le tout venant.
#
Le problème de la collecte et du recyclage des ordures ménagères ne se pose pas de la même manière en zone urbaine qu’en zone rurale, qui offre des possibilités de compostages, impossibles ailleurs.
#
Le ramassage et le recyclage des ordures ménagères s’effectuent à l’initiative et sous la responsabilité des municipalités, souvent délégués en province aux communautés urbaines, dans des conditions plus ou moins satisfaisantes, mais toujours trop cher aux dires des assujettis.
#
L’enlèvement et le recyclage des ordures fait l’objet d’une taxe encaissée par la collectivité qui en assure le service, dont la répartition fait débat.


L’idée qui semble faire son chemin est celle de la taxation au poids, ce qui suppose la mise en place d’une infrastructure pas facile à gérer, avec des risque de conflits entre voisins.
#
En effet, sauf à pouvoir cadenasser les poubelles, on risque de voir des personnes indélicates verser systématiquement leurs ordures dans les poubelles des voisins, ce qui fait que la taxation au poids n’est possible que dans l’habitat collectif où ce type de fraude est pratiquement impossible.
#
Signalons que certains centres urbains modernes se dotent d’un système de ramassage des ordures ménagères par aspiration, mais ca, c’est pour demain.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

24/04/2025 à 10:45:47
Numéro 836 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 avril 2025
Edito - Donald Trump relance le bras de fer commercial mondial (Erik Kauf) Commentaire - La rue commence à se lever contre Donald Trump (Erik Kauf) Tribunes - Tesla entre image dégradée, modèles vieillissants et chute historique au premier t...

17/04/2025 à 10:35:13
Numéro 835 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 avril 2025
Edito - Recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments (Erik Kauf) Etude - Gérer les risques dans les fusions-acquisitions (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Trump relance la guerre commerciale : l'Europe dans le viseur (Erik...

Plus de titres


A la une
747 lectures - publié le, 05/05/2025 à 01:47:15

1378 lectures - publié le, 02/05/2025 à 06:54:39

1325 lectures - publié le, 01/05/2025 à 07:48:45

4870 lectures - publié le, 30/04/2025 à 15:22:41

1208 lectures - publié le, 29/04/2025 à 14:31:57



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales