Véhicules autonomes : Responsabilité et assurance en question

L’avènement des véhicules autonomes soulève de nouvelles questions complexes en matière de responsabilité et d’assurance. Les premiers cas de jurisprudence commencent à émerger, apportant des éléments de réponse mais laissant encore de nombreuses zones d’ombre.

1. Déterminer la responsabilité en cas d’accident

Identifier le "conducteur" : En l’absence de contrôle humain, la question se pose de savoir qui est responsable en cas d’accident : le fabricant du véhicule, le développeur du logiciel d’autonomie, le propriétaire du véhicule, ou encore l’occupant ? La jurisprudence s’oriente vers une responsabilité partagée entre ces différents acteurs, en fonction des circonstances spécifiques de l’accident.

Rôle de la faute : La notion de faute traditionnelle du conducteur pourrait être (vous en avez lu 25%, il reste à lire 75%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici

Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue

---