Plainte contre l'Etat pour carence fautive

La justice est saisie d'une plainte contre l'Etat pour carence fautive face à la pollution de l'air.

L'Etat est mis en accusation devant le tribunal administratif de Montreuil en Seine-Saint Denis pour son incapacité à protéger les citoyens contre la pollution de l'air, il est visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille de 17 ans, toutes deux confrontées à des pathologies respiratoires importantes. Elles ont quitté n immeuble à Saint-Ouen proche du périphérique et de l'autoroute, pour s'installer à Orléans en 2017, où la pollutions est moindre.

Elles réclament un total de 160 000 euros d'indemnité pour le préjudice qu'elles estiment avoir subi et dont elles tiennent l'Etat pour responsable.

Pour l'avocat qui les représente, la carence fautive de l'Etat est double, aucun dispositif efficace n'a été mis en place pour enrayer le phénomène de la pollution atmosphérique chronique, à l'origine de 48 000 morts prématurés par an en France, ni sur le long terme, ni lors des pics de pollution.

Dans le cas de (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI