L’Union européenne autorise sans l’imposer la culture des OGM

L’Union européenne a adopté un texte de compromis qui autorise la culture des OGM sur son territoire, sous la réserve de la possibilité donnée aux Etats membres, qui ne souhaitent pas s’ouvrir à la culture des OGM, de ne pas s’y rallier.

Cet accord qui doit être formalisé l 12 juin par les ministres de l’Environnement des 28, a été adopté lors d’une réunion de leurs représentants permanents après des années de blocage de ce dossier et donnera lieu à l’établissement d’une directive communautaire.

Le nouveau cadre permet à chaque Etat d’interdire la culture d’un OGM sur toute ou partie de son territoire, pour des raisons autres que la santé et l’environnement, comme l’ordre public, l’aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

La procédure fixée par le projet de directive prévoit que ces Etats puissent demander aux semenciers candidats une mise en culture dans l’Union européenne, d’être exempts du champs d’application de leur demande d’autorisation.

En cas de refus, l’Etat réfractaire prendra une décision d’interdiction, susceptible d’être contestée.

C’est un compromis qui donne une garantie légale assez solide estime un diplomate européen aux Etats contre un éventuel recours des multinationales semencières.

La France notamment avait bataillé pour une sécurisation juridique absolue, ce qui est loin d’être le cas.

En fait, ce qui peut surprendre, c’est un abandon de souveraineté face à des (vous en avez lu 58%, il reste à lire 42%, de cet article.)

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