Des catastrophes naturelles reconnues après 4 mois d’enquête

Les victimes des catastrophes naturelles survenues fin 2013 et début 2014 attendaient avec impatience la publication des arrêtés interministériels de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle pour pouvoir se faire indemniser par les assureurs.

Rappelons que les catastrophes naturelles sont des risques exclus des contrats d’assurances courants et relèvent d’un régime particulier fondé sur une chaine de solidarité formée par les propriétaires de biens mobiliers et immobiliers couverts contre les risques assurables.

Cette garantie, dite des « catastrophes naturelles », les CatNat est administrée et bénéficie de la caution de l’Etat.

Elle est mise en oeuvre par les assureurs, qui encaissent les cotisations et règlent les sinistres et ils peuvent participer, mais sans y être obligés, à leur couverture, dans le cadre d’un traité de réassurance.

C’est dans ce contexte que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans plusieurs communes des Alpes-Maritimes et de Bretagne, au titre des tempêtes et inondations de l’hiver dernier.

Il s’agite de deux arrêtés publiés le samedi 26 avril au Journal officiel.

Le premier concerne des communes des Alpes-Marimes, des Côtes- d’Armor, du Finistère, de l'Ile-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Manche, du Morbihan, de la Corse-du-Sud, du Gers, de la Haute-Garonne et du Var, pour les intempéries de la fin décembre 2013 et de janvier 2014 et complète premier un arrêté publié le 1er mars.

Un second arrêté publié le même jour a trait aux avalanches dans les Alpes-Maritimes du 17 janvier 2014, des inondations dans l’Aube, fin octobre et novembre 2013 et de plusieurs communes du Finistère touchées par des inondations et par le choc mécanique lié à l’action des vagues, en janvier et février dernier.

L’état de catastrophe naturelle a également été reconnu pour les communes touchées par des inondations et des coulées de boue ou des mouvements de terrain en métropole, à la Martinique et à la Réunion.

Les arrêtés listent aussi les communes pour lesquelles la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas été retenu.

Il convient de s’adresser à la commune où se situent les bien sinistrés, pour vérifier s’ils se situent dans le périmètre de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, puis de contacter le cas échéant, son assureur.