Les élus de la MSA se mobilisent face à la réforme des dépenses de gestion Article lu 13387 fois, depuis sa publication le 05/04/2012 à 14:06:54 (longueur : 1612 caractères)
La réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA inquiète les élus.
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La MSA indique que cette réforme a été annoncée par lettre ministérielle, co-signée par les ministres chargés du Budget et de l'Agriculture et adressée son Directeur général et non à son Président.
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Elle prévoit le remplacement d'un financement basé sur le prélèvement d'un pourcentage fixe sur les cotisations émises par le versement d'une dotation d'équilibre.
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Ainsi, la dotation serait calculée par différence entre les dépenses autorisées par la Convention d'objectifs et de gestion (COG) et les recettes tirées par la MSA des nombreuses activités qu'elle a développées dans le prolongement du service public.
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Les premières conséquences, pour les administrations centrales, perçues par la MSA sont le prélèvement de toutes les réserves disponibles, le financement journalier de la gestion et une trésorerie portée à zéro.
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Aussi la MSA s'interroge et se demande si elle soit se replier sur ses missions de service public et abandonner ses partenariats avec le tissu associatif local et les collectivités territoriales ?
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Si ses caisses et leurs élus ont encore un rôle d'animation et de proximité à jouer dans le développement social et sanitaire des territoires ?
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Si elle doit adopter le modèle Régime général et ses ressortissants se préparer à rejoindre l'Interlocuteur Social Unique ?
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Enfin, si son modèle mutualiste et son système électif ont encore un sens pour les pouvoirs publics ?
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C'est à ces questions que les élus MSA attendent désormais que soient apportées des réponses sans équivoque !
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