Question d'un lecteur : Mauvaise surprise après un changement de mutuelle par son employeur

Nous avons reçu une question d'un lecteur au sujet de son assurance santé complémentaire fourni par m'entreprise où il est salarié.

L'entreprise peut-elle résilier son contrat d'assurance santé complémentaire pour un contrat nettement moins favorable à ses salariés ?
Par exemple, dans le domaine des soins dentaires, un contrat qui avait un reste à charge pour un implant dentaire de 300 euros par dent, pour un contrat laissant 1 800 euros de reste à charge par implant pour le salarié ?

A priori, un lecteur de RiskAssur qui après une prise en charge convenable en 2023 a eu une mauvaise surprise en 2024.

En France, la loi encadre strictement les conditions dans lesquelles une entreprise peut choisir et modifier l’assurance santé complémentaire (mutuelle) proposée à ses salariés. Les entreprises sont effectivement obligées de fournir à leurs employés une couverture santé complémentaire, avec une participation financière de l’entreprise elle-même. Cette obligation découle de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, rendue obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé au 1er janvier 2016.

Les entreprises du secteur privé doivent (vous en avez lu 26%, il reste à lire 74%, de cet article.)

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