|
||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nous avons détecté que vous utilisez un bloqueur de publicités qui empêche la page de se charger dans son intégralité Dans sa version gratuite, la rémunération de https://www.riskassur-hebdo.com provient presque exclusivement de la publicité, ne nous privez pas de nos revenus. Merci d'ajouter https://www.riskassur-hebdo.com à votre liste d’exceptions dans Adblock (votre blocqueur de publcités). Ou bien, si la publicité vous gêne, de vous abonner à la version Privilège de RiskAssur (pour une lecture des articles en version intégrale et dans environnement sans aucune publicité : abonnement) Your content hidden for AdBlockers
Ecrire un commentaire Loi ASAP : les articles sur l’assurance emprunteur déclarés cavaliers législatifs Les articles de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (dite loi ASAP) concernant l'assurance emprunteur viennent d'être déclarés « cavaliers législatifs » par le Conseil Constitutionnel. Cette décision fait suite à la saisine déposée le 3 novembre par un groupe de plus de 60 députés, qui estimaient que cette loi contrevenait à plusieurs principes constitutionnels. Dans leur courrier au Conseil Constitutionnel, ils pointaient notamment le « contenu hétéroclite » de la loi ainsi que de « nombreux cavaliers législatifs » … Cliquer ICI pour lire d’autres articles de la rubrique Points de vue------------- |
|
©
2000/2021 par FRANOL Services - riskassur
est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN
1632-3106 |
|
Numéro
de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
|
RiskAssur
et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55 RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales |
|