Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 113 internautes qui consultent des articles, 65 152 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

Tout ce qu’il faut savoir de l’article 49.3 de la Constitution (Erik Kauf)

Tout ce qu'il faut savoir de l'article 49.3 de la Constitution (Erik Kauf)

Article lu 28826 fois, depuis sa publication le 04/11/2022 à 07:01:03 (longueur : 6256 caractères)


Cet article qui permet de faire adopter des projets de lois par l'Assemblée nationale, sans débat et sans vote est un garde-fou, introduit dans la Constitution de la 5ème République par la volonté du Général de Gaulle, c'est certainement l'article dont on parle le plus, chaque fois qu'il est utilisé par le gouvernement, comme c'est le cas en ce moment.

La première ministre, Elisabeth Borne, cheffe du gouvernement de la 2ème législature du président Macron, qui n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée Nationale, sans être en cohabitation. La situation est inédite sous la 5ème République, personne n'ayant la majorité absolue, elle était obligée de faire jouer à deux reprises l'article 49.3, d'abord pour faire passer la première partie du projet de loi de finance, le PLF et, le lendemain, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS 2023.

Lorsque (vous en avez lu 14%, il reste à lire 86%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 semaine pour 10 euros ttc, en cliquant ici



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Edito











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

17/11/2022 à 11:33:30
Numéro 725 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 18 novembre 2022
Edito - La lutte contre le réchauffement climatique est involontairement relancée par Vladimir Poutine (Erik Kauf) Commentaires - Six indicateurs attirent l'attention sur l'urgence climatique (Erik Kauf) Indices - L'indice des prix augmente ...

10/11/2022 à 10:58:29
Numéro 724 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 11 novembre 2022
Edito - L'hydrogène doit se substituer demain aux combustibles fossiles (Erik Kauf) Commentaire - Les jeunes passent le permis de conduire de plus en plus tard Interview exclusive - 5 questions à Rachid Guendouzi gérant et fondateur du cabin...

Plus de titres


A la une
784 lectures - publié le, 01/12/2022 à 08:10:48 - réservé aux abonnés

816 lectures - publié le, 01/12/2022 à 07:58:18 - réservé aux abonnés

689 lectures - publié le, 01/12/2022 à 07:48:32 - réservé aux abonnés

1049 lectures - publié le, 30/11/2022 à 09:44:46 - gratuit

1706 lectures - publié le, 30/11/2022 à 07:52:08 - réservé aux abonnés



© 2000/2022 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales