Une assurance qui sort des sentiers battus, celle des accidents de la vie

L’assurance des accidents de la vie indemnise tous les membres d’une même famille ayant la qualité d’assurés, désignés limitativement au contrat, s’ils sont victimes d’un dommage corporel garanti et ce sur la base du préjudice réel subi.
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Le contrat indique, limitativement les risques couverts, principalement les accidents de la vie privée dits « domestiques » et aussi ceux provoqués par des catastrophes naturelles, des catastrophes technologique, des attentats, des agressions, la pratique de certains sports et éventuellement les accidents de trajet domicile-travail ou établissement scolaire, autres qu’en automobile.
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Contrairement aux assurances de personnes traditionnelles, qui n’ont pas un caractère indemnitaire et qui garantissent des indemnités forfaitaires, en fonction de la nature et des conséquences d’une atteinte physique, l’assurance des accidents de la vie indemnise l’assuré en fonction du préjudice réel subi, selon le système indemnitaire de droit commun.
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L’indemnité assurée s’assimile, dans les limites contractuelles, à celle que la victime aurait pu réclamer au tiers responsable de son accident.
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Il est précisé que le dédommagement est évalué selon les règles du droit commun, c'est-à-dire, en fonction de la situation particulière de l’assuré, âge, profession et revenus, mais toujours dans la limite des plafonds mentionnés au contrat.
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Disons tout de suite que le plafond usuel est de 1 million d’euros, ce qui limite de facto la portée de ce type de contrat et les risques de désaccord avec l’assureur.
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Cependant, l’incertitude quant au montant de l’indemnisation d’un préjudice corporel grave, ce qui laisse une grande latitude aux tribunaux pour la déterminer.
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En effet, malgré tous les efforts déployés depuis des décennies : études, livres blancs, travaux, colloques, tant en France que dans l’Union européenne, il n’existe toujours pas d' amorce de système normatif de référence, relatif à l’indemnisation du préjudice corporel en droit commun.
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En droit français, la référence aux règles du droit commun signifie que tout préjudice doit être indemnisé intégralement, qu’il soit – notamment - corporel, matériel, économique, moral, esthétique, incluant le prix de la douleur et la perte d’une chance.
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Chaque juridiction suit ses propres normes d’évaluation et les patriciens vous diront que devant telle juridiction, vous serez mieux indemnisé que devant telle autre, seulement les victimes n’en ont pas le choix.
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On sait aussi, que dans le domaine du droit commun, il n’y pas grand-chose à attendre d’un règlement à l’amiable et que pour tout préjudice à partir d’une certaine importance, la victime a tout intérêt à aller en justice pour être correctement indemnisée. #
Sans condamner le contrat d’assurances des accidents de la vie, il est prudent pour les assureurs et leurs intermédiaires de bien préciser à leurs prospects et aux souscripteurs les conditions et les limites des indemnités à en attendre en cas d’accident, sous peine d’engager leur responsabilité contractuelle en cas déception de l’assuré victime d’un accident.
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Affirmer qu’ils seront indemnisés sur la base du droit commun est à la fois un peu court et certainement inexact.
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Pour porter un jugement de valeur sur les contrats proposés, il faut prendre en considération non pas les clauses et conditions de garantie et de primes des contrats mais leur application en cas de sinistre.
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Or, chaque entreprise d’assurance traite le règlement des sinistres à sa manière et il faudrait avoir plus de recul et d’informations sur d’éventuels litiges, pour être en mesure d’apporter une appréciation significative, ce qui est loin d’être le cas.