PME et grandes entreprises : une inégalité fiscale persistante

Les PME paient plus d'impôts sur les bénéfices que les grandes entreprises, qui sont généralement des multinationales. Les multinationales doivent déclarer leurs revenus là où elles les réalisent et payer les impôts sur la base des conditions locales, ce qui permet d'optimiser leur charge fiscale en créant une filiale dans un pays dont la législation fiscale est peu contraignante. En Europe, l'Irlande est souvent choisie. Elle établit les factures, à régler en France, majorées de la TVA à verser à l'État.

À bénéfice égal, les petites et moyennes entreprises qui exercent leur activité uniquement en France acquittent 50 % d'impôts de plus que les grandes, selon une étude de l'Insee publiée le 2 septembre. L'écart s'est accru ces dernières années car les grandes entreprises ont perfectionné, avec le concours de fiscalistes, leur approche d'optimisation du traitement fiscal de leur activité, tout en restant dans la légalité.

Les (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)

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