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Pertes d’exploitation des restaurants liées à la Covid : ou va AXA ? 
Pr Jean-Paul Louisot

Pertes d'exploitation des restaurants liées à la Covid : ou va AXA ?
Pr Jean-Paul Louisot

Article lu 5586 fois, depuis sa publication le 04/06/2020 à 14:23:17 (longueur : 6349 caractères)


Après qu'un tribunal ait donné raison à un restaurateur client d'AXA et bien que la société ait fait appel de la décision, il semble qu'elle ait pris des mesures de limitations des risques en passant en revue son portefeuille de restaurants.

Saisi en référé par un restaurateur parisien assuré par AXA, à la suite du refus de l'assureur d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses établissements, le tribunal de commerce de Paris a donné raison en référé à Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore. Le restaurateur estimait que le groupe AXA se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d’à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris, un des quatre restaurants qu’il dirige avec La Maison Rostang, Substance et Contraste.

Le restaurateur dénonçait la position d’Axa France qui soutenait que l’arrêté gouvernemental du 14 mars imposant aux établissements comme les restaurants de ne plus accueillir du public, ne constituait pas une décision de fermeture administrative au sens du contrat d'assurance. Le 22 mai 2020, le tribunal a pris une décision en faveur du restaurateur. Stéphane Manigold a immédiatement tenu au cours d’une conférence de presse au cours de laquelle il a notamment indiqué avec l'émotion d'un missionnaire : « Aujourd’hui, c’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m’ont donné l’énergie de me battre. Axa a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné » Au demeurant le tribunal dans sa décision, le tribunal a accordé au restaurateur une indemnité à hauteur de deux mois et demi de marge brute.

De sont côté Axa a réaffirmé que ses contrats ne prévoyaient pas de prendre en charge une « perte d’exploitation lors (vous en avez lu 29%, il reste à lire 71%, de cet article.)

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