Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 182 internautes qui consultent des articles, 86 555 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Au Palais Bourbon la réforme des retraites s’examine sous l’ombre grandissant de l’article 49.3

Au Palais Bourbon la réforme des retraites s'examine sous l'ombre grandissant de l'article 49.3

Article lu 14760 fois, depuis sa publication le 04/02/2020 à 09:54:25 (longueur : 3173 caractères)


L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer à l'Assemblée nationale un projet de loi sans vote, tel que proposé par lui, si les circonstances l'exigent et, bien entendu à condition d'y disposer de la majorité des voix, ce qui est le cas aujourd'hui.

Cependant, le recours à l'article 49.3, qui permet un passage en force, doit être exceptionnel et on peut se demander si le contexte politique actuel y est favorable ou non, ce qui fait que nous évoquons simplement cette possibilité ici, bien qu'elle existe réellement pour le gouvernement, s'il n'arrive pas à faire voter la réforme des retraites en première lecture, dans le temps imparti par lui.

Pour le moment, les choses se présentent mal, le gouvernement a soumis son projet à l'assemblée nationale, malgré l'avis dévastateur de Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, où il est examiné actuellement par une commission spéciale, avant son examen en séance publique, en vue d'un vote solennel le 3 mars prochain, l'Assemblée se mettant en pause le 6 mars, à une semaine des élections municipales, auxquelles doit participer activement le Premier ministre, candidat au renouvellement de son mandat de maire au Havre.

Alors que le texte vient tout juste d'arriver à l'Assemblée nationale, l'opposition a déjà déposé pas moins de (vous en avez lu 42%, il reste à lire 58%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

04/12/2025 à 09:48:31
Numéro 862 de RiskAssur-hebdo du vendredi 5 décembre 2025
Edito - Les aliments ultratransformés, une menace silencieuse pour la santé publique (Erik Kauf) Commentaire - Cryptomonnaies et blanchiment : pourquoi le risque s'amplifie (Erik Kauf) Tribune -Le SDRIF-E 2040 : l'ÎdF redéfinit les règles d'...

27/11/2025 à 09:49:33
Numéro 861 de RiskAssur-hebdo du vendredi 28 novembre 2025
Edito - COP 30 à Belem (Erik Kauf) Commentaire - Intégrer le risque climatique dans la gouvernance d'entreprise (Erik Kauf) Tribune - La panne Cloudflare révèle l'une des failles d'internet Enquêtes - Explosion des cyber arnaques à l'app...

Plus de titres


A la une
795 lectures - publié le, 08/12/2025 à 07:30:27

545 lectures - publié le, 08/12/2025 à 07:20:20

848 lectures - publié le, 08/12/2025 à 07:19:27

795 lectures - publié le, 08/12/2025 à 07:15:16

1176 lectures - publié le, 05/12/2025 à 07:12:06



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales