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Au Palais Bourbon la réforme des retraites s’examine sous l’ombre grandissant de l’article 49.3

Au Palais Bourbon la réforme des retraites s'examine sous l'ombre grandissant de l'article 49.3

Article lu 5565 fois, depuis sa publication le 04/02/2020 à 09:54:25 (longueur : 3173 caractères)


L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer à l'Assemblée nationale un projet de loi sans vote, tel que proposé par lui, si les circonstances l'exigent et, bien entendu à condition d'y disposer de la majorité des voix, ce qui est le cas aujourd'hui.

Cependant, le recours à l'article 49.3, qui permet un passage en force, doit être exceptionnel et on peut se demander si le contexte politique actuel y est favorable ou non, ce qui fait que nous évoquons simplement cette possibilité ici, bien qu'elle existe réellement pour le gouvernement, s'il n'arrive pas à faire voter la réforme des retraites en première lecture, dans le temps imparti par lui.

Pour le moment, les choses se présentent mal, le gouvernement a soumis son projet à l'assemblée nationale, malgré l'avis dévastateur de Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, où il est examiné actuellement par une commission spéciale, avant son examen en séance publique, en vue d'un vote solennel le 3 mars prochain, l'Assemblée se mettant en pause le 6 mars, à une semaine des élections municipales, auxquelles doit participer activement le Premier ministre, candidat au renouvellement de son mandat de maire au Havre.

Alors que le texte vient tout juste d'arriver à l'Assemblée nationale, l'opposition a déjà déposé pas moins de (vous en avez lu 42%, il reste à lire 58%, de cet article.)

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