Le partage et la traçabilité des savoir-faire au cœur de la sûreté nucléaire

Depuis la tragédie de FUKUSHIMA, la sûreté nucléaire est au cœur des préoccupations des citoyens. L'arrêté du 7 février 2012 cadre les mesures de sécurité auxquelles doivent désormais répondre les exploitants d'installations nucléaires, en termes d'organisation et de responsabilité notamment, afin de prévenir et de gérer les éventuelles situations d'urgence. Les facteurs humains et organisationnels se trouvent ainsi au cœur du concept global de sûreté nucléaire.
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Par William AZAN (Praticien du Droit de l'Energie Nucléaire) et Benjamin TORCHIO (Ingénieur au sein de NUDEC, entreprise du secteur nucléaire)
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A l'heure où le débat politique rebondit sans cesse quant aux contours de la filière nucléaire (3e secteur industriel en France) et aux besoins de production électrique à l'échelle internationale, il convient, nous semble-t-il, de faire un point d'étape sur les dernières évolutions techniques et réglementaires relatives à la sûreté des INB - Installations Nucléaires de Base.
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Immédiatement après la tragédie de FUKUSHIMA, un audit général a été commandé par le Gouvernement avec l'appui de l'Autorité de Sûreté Nucléaire ; ses conclusions sont désormais connues et largement diffusées auprès du grand public.
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Au-delà du constat dressé, des mesures d'urgence mises en œuvre, la question de la sûreté nucléaire reste à raison au cœur des préoccupations des citoyens.
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Nous disposons aujourd'hui d'un cadre réglementaire de qualité, dont il convient de tirer désormais le meilleur parti pour améliorer encore les pratiques opérationnelles des industriels.
L'arrêté du 7 février 2012, dans le droit fil de la Loi TSN du 13 juin 2006, de la Loi déchets du 28 juin 2006, désormais intégrés le 6 janvier 2012 au Code de l'Environnement tout comme la Loi du 30 octobre 1968, forment un ensemble général normatif venant fixer les règles générales de fonctionnement des INB jusqu'à leur démantèlement final.
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Le nouveau dispositif modifie les pratiques des industriels et renforce finalement les garanties données aux populations.
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L'arrêté du 7 février 2012, dont on mesure les contours désormais, vise à définir l'ensemble des mesures de sécurité auxquelles doivent répondre les exploitants en termes d'organisation, de responsabilité et d'aptitude à prouver le niveau réel de sécurité de l'installation, afin de répondre aux attentes de la population pour prévenir et gérer la situation d'urgence.
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Il vise aussi à intégrer en droit français les plus hauts standards internationaux (WENRA) définissant les niveaux attendus dans ce domaine sensible après l'accident majeur ayant frappé le Japon.
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Il constitue, selon nous, le socle d'un nouveau paradigme citoyen susceptible d'améliorer tant la sûreté nucléaire effective que la qualité du dialogue entre les professionnels et la société toute entière.
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Quelles en sont les innovations principales et les conséquences que peuvent attendre les industriels de la filière ?
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1. Une approche intégrée
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Désormais, le Droit Nucléaire rentre pleinement dans le champ (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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