Indemnisation des dégâts provoqués par l'effondrement de galeries minières

Quel est le régime d'indemnisation des dégâts causes aux immeubles par l'effondrement d'anciennes galeries minières ?

Réponse de RiskAssur

(vous en avez lu 16%, il reste à lire 84%, de cet article.)

...

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l'actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici