Le troisième pilier de l’assurance vie

Tant que l’assurance vie était l’instrument d’épargne préféré des Français et elle le reste toujours pour beaucoup d’entre eux, parce qu’elle garantit le capital confié à l’assureur, en euros courants et protège par l’effet cliquet les revenus, qui s’y ajoutent d’année en année.

Lors que le franc a cédé la place à l’euro, les capitaux acquis ont été convertis en euros, au cours officiel, sans rien y changer.

Les contrats en euros sont devenus le premier et principal pilier de l’assurance vie, auquel sont venus s’ajouter les contrats placés en capitaux à risques, les contrats en unités de compte, avec une répartition 80/20.

La valeur des unités de compte varie de jour le jour au gré des cours de bourse, et la garantie de l’assurance se limite au nombre de titres acquis par l’assuré, mais ne porte, en aucun moment, sur leur valeur.

Les contrat d’assurances exprimés en unité de compte sont des instruments d’épargne, régis par le Code des assurances et bénéficiant du régime fiscale de l’assurance vie, dont ils n’ont que la forme.

Cette situation se justifie car, parmi les unités de compte, il y a celles placées en euros, fonctionnant avec les mêmes garanties que celle des contrats en euros, tout en représentant souvent la majorité des fonds placés sur ce type de contrat, qui constitue le second pilier de l’assurance vie.

Il est question, depuis un certain temps, de créer un troisième pilier de l’assurance vie, pour orienter à l’avenir une partie de cette épargne, qui représente 1 400 milliards d’euros, soit 40 % de l’épargne financière des Français, vers l’amélioration du financement de l’économie.

Laissons la parole au ministre des Finances et de l’Economie, Pierre Moscovici, qui annonce la finalisation avec Bernard Cazeneuve, ministre délégué, de ce projet, établi sur les bases du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue, pour figurer dans le prochain collectif budgétaire.

Pour Pierre Moscovici, il s’agit du troisième pilier de l’assurance vie, qui doit profiter à la fois aux assureurs, aux assurés et aux entreprises.

Il faut savoir, qu’actuellement 80 % des capitaux assurés sont placés sur des fonds en euros dont le rendement revenant aux assurés ne cesse de diminuer.

Du côté des assureurs, dans un contexte de taux d’intérêt durablement bas, le coût de la garantie s’accroit, alors que ces fonds sont massivement investis en obligation et ne permettent pas d’investir dans les entreprises.

Cette situation, peu évolutive à brève échéance, conduit les pouvoirs publics à chercher à faire évoluer son modèle économique, d’où ce nouveau produit, intitulé « euro-croissance. ».

Toujours selon Pierre Moscovici, la formule d’assurance « euro-croissance » offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement, en ajoutant :
« Ce que nous proposons aux Français, c’est un produit gagnant-gagnant ».

Plus concrètement, il s’agira d’un produit qui devra être conservé 8 ans pour bénéficier d’une garantie du capital.

Il pourra être souscrit dans le cadre des contrats multisports, qui permettent déjà d’arbitrer entre unités de compte et fonds en euros, il y aura en plus des fonds « euro-croissance ».

Les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes versées auparavant, à l’occasion d’une réallocation en actions.

En dehors de l’antériorité fiscale, il n’y aura pas de mesure fiscale particulière.

Il faut attende la promulgation, le moment venu, du texte du collectif budgétaire pour connaitre avec précision, les conditions et effets de l’antériorité fiscale et l’étendue de la garantie du capital et, s’il y a lieu, des produits et aussi du traitement fiscal des retraits, qui devrait être le même que celui des contrats en euros.

Les assurés devront être attentifs aux droits de transfert perçus sur les nouveaux fonds
« euro- croissance », sur les frais d’arbitrages en général aux droits d’entrées sur de nouveaux versements et aux frais de gestion annuels perçus par les assureurs.

Ce troisième pilier peut donner un nouvel essor à l’assurance vie, malgré les prélèvements des seuls taxes sociales sur les produits, aujourd’hui, après 9 augmentations successives et peut être pas la dernière, de 15,5% .