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L’Assemblée nationale est saisie d’une proposition de loi dont l’objet est d’abroger la réforme des retraites

Article lu 8432 fois, depuis sa publication le 31/05/2023 à 07:44:12 (longueur : 3350 caractères)


C’est théoriquement possible : l’Assemblée nationale, après avoir voté une loi, peut revenir sur le texte voté, généralement pour le modifier, au bout d’un certain temps. Cependant, ce n’est pas le cas ici, car il s’agit d’abroger une loi qui vient d’être votée afin d’éviter sa mise en application.

Il s’agit d’une réforme adoptée sans vote par une minorité, selon une procédure reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Une fraction de l’Assemblée, qui ne souhaite pas cette réforme, l’a laissée passer dans les conditions que l’on connaît. Aujourd’hui, cette fraction demande l’abrogation de la loi sous la forme d’une proposition de loi.

Or, nous ne sommes pas en présence d’un simple débat parlementaire. Une (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)



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