L’Assemblée nationale est saisie d’une proposition de loi dont l’objet est d’abroger la réforme des retraites Article lu 10647 fois, depuis sa publication le 31/05/2023 à 07:44:12 (longueur : 3350 caractères)
C’est théoriquement possible : l’Assemblée nationale, après avoir voté une loi, peut revenir sur le texte voté, généralement pour le modifier, au bout d’un certain temps. Cependant, ce n’est pas le cas ici, car il s’agit d’abroger une loi qui vient d’être votée afin d’éviter sa mise en application.
Il s’agit d’une réforme adoptée sans vote par une minorité, selon une procédure reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Une fraction de l’Assemblée, qui ne souhaite pas cette réforme, l’a laissée passer dans les conditions que l’on connaît. Aujourd’hui, cette fraction demande l’abrogation de la loi sous la forme d’une proposition de loi.
Or, nous ne sommes pas en présence d’un simple débat parlementaire. Une (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
25/07/2024 à 11:06:14 Numéro 803 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 juillet 2024 Edito
- Coalitions et tensions après les législatives (Erik Kauf)
Commentaire
- La fabrication des panneaux solaires est monopolisée par la Chine (Erik Kauf)
Tribunes
- Les indices boursiers ont leur nouveau jouet : la biodiversité (Laurent ... 18/07/2024 à 11:01:17Numéro 802 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 juillet 2024 Edito
- Acquisition et évolution de l'état civil (Erik Kauf)
Commentaire
- Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne (Erik Kauf)
Tribune
- Optimiser les services bancaires personnalisés à l'ère de l'Open Banking (Christophe ...
|
Plus
de titres
A la une
1192 lectures - publié le, 26/07/2024 à 07:17:49 - réservé aux abonnés
1902 lectures - publié le, 26/07/2024 à 07:13:51 - réservé aux abonnés
1176 lectures - publié le, 26/07/2024 à 07:05:22 - réservé aux abonnés
1054 lectures - publié le, 25/07/2024 à 15:40:41 - réservé aux abonnés
2459 lectures - publié le, 25/07/2024 à 12:49:55 - réservé aux abonnés
|
|
|