L’Assemblée nationale est saisie d’une proposition de loi dont l’objet est d’abroger la réforme des retraites Article lu 13043 fois, depuis sa publication le 31/05/2023 à 07:44:12 (longueur : 3350 caractères)
C’est théoriquement possible : l’Assemblée nationale, après avoir voté une loi, peut revenir sur le texte voté, généralement pour le modifier, au bout d’un certain temps. Cependant, ce n’est pas le cas ici, car il s’agit d’abroger une loi qui vient d’être votée afin d’éviter sa mise en application.
Il s’agit d’une réforme adoptée sans vote par une minorité, selon une procédure reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Une fraction de l’Assemblée, qui ne souhaite pas cette réforme, l’a laissée passer dans les conditions que l’on connaît. Aujourd’hui, cette fraction demande l’abrogation de la loi sous la forme d’une proposition de loi.
Or, nous ne sommes pas en présence d’un simple débat parlementaire. Une (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
10/07/2025 à 10:52:02 Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025 Edito
- Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf)
Commentaire
- L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf)
Enquêtes
- Vacances en c... 03/07/2025 à 10:18:05Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025 Edito
- Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf)
Etude
- Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Annexer le Groenland ? Une...
|
Plus
de titres
A la une
1017 lectures - publié le, 14/07/2025 à 08:27:07
2496 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:26:50
1399 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:13:45
1245 lectures - publié le, 11/07/2025 à 06:57:14
4155 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23
|
|
|