L’Assemblée nationale est saisie d’une proposition de loi dont l’objet est d’abroger la réforme des retraites

C’est théoriquement possible : l’Assemblée nationale, après avoir voté une loi, peut revenir sur le texte voté, généralement pour le modifier, au bout d’un certain temps. Cependant, ce n’est pas le cas ici, car il s’agit d’abroger une loi qui vient d’être votée afin d’éviter sa mise en application.

Il s’agit d’une réforme adoptée sans vote par une minorité, selon une procédure reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Une fraction de l’Assemblée, qui ne souhaite pas cette réforme, l’a laissée passer dans les conditions que l’on connaît. Aujourd’hui, cette fraction demande l’abrogation de la loi sous la forme d’une proposition de loi.

Or, nous ne sommes pas en présence d’un simple débat parlementaire. Une (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI