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L’Orias reporte à nouveau la date limite des inscriptions

L'Orias reporte à nouveau la date limite des inscriptions
Article lu 15142 fois, depuis sa publication le 31/03/2023 à 07:56:30 (longueur : 1807 caractères)


L'Orias reporte la date de la Commission d'immatriculation, du 7 avril 2023 au 21 avril 2023, ayant pour effet de supprimer les inscriptions des intermédiaires non renouvelées au 31 mars 2023.

Cette décision a été prise, en raison d'un volume important de demandes de renouvellement 2023, soumises à l'Orias dans les derniers jours de la période du Renouvellement 2023 - exceptionnellement prolongée par une décision commune de la Direction générale du Trésor et de l'Orias au 31 mars 2023 (DGT, courrier du 16 février 2023) en considération de la mise en oeuvre de la Réforme du courtage (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021).

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