Tax Scale-Up aux USA : Les bonnes pratiques fiscales pour la société, ses fondateurs ou ses directeurs expatriés

Par Yoann Brugière, co-fondateur et associé d'Orbiss

La crise sanitaire et économique que nous vivons actuellement est particulièrement marquante par sa soudaineté et son étendue mondiale. Il est aujourd'hui impossible de déterminer quelles seront les conséquences exactes sur les relations humaines, nos modes de vie ou nos habitudes de consommation. Il est néanmoins peu probable que cette crise ne mette fin au Rêve Américain. La première économie mondiale devrait rester attractive pour les entreprises européennes, françaises en particulier, en quête de développement sur un marché au potentiel comparable à celui de l'Europe.

L'objectif est celui de présenter les principaux points d'attention et les bonnes pratiques fiscales qu'une société et ses fondateurs, ou directeurs expatriés, doivent appréhender en amont d'une installation aux USA. Les règles internationales du système fiscal américain peuvent être extrêmement contraignantes et amener à des risques financiers importants. Il est donc nécessaire d'attirer l'attention sur ces risques de non-conformité et de manque de planification fiscale.

Retour sur une des récentes spécificités fiscales américaines

Depuis la loi de finance pour le budget gouvernemental 2018 (“the Tax Cuts and Jobs Act”), une société filiale américaine peut être considérée comme détenant les droits de vote et les intérêts de détention de sa société mère française, si au moins un actionnaire, résident fiscal américain, détient, directement ou indirectement, au moins (vous en avez lu 19%, il reste à lire 81%, de cet article.)

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