C’est officiel, l’action de groupe à la française viendra en discussion au Parlement Article lu 10838 fois, depuis sa publication le 03/05/2013 à 09:16:49 (longueur : 2993 caractères)
Annoncée successivement par deux présidents de la République, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, puis abandonnée chaque fois, la troisième promesse faite pourrait être la bonne, celle du président François Hollande.
En effet, c’est au Conseil des ministres du 2 mai que le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre délégué, en charge de la Consommation, Benoît Hamon, ont présenté un projet de loi relatif à la consommation, mettant en oeuvre l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
Ce projet de loi porte, entre autres, sur la mise en (vous en avez lu 24%, il reste à lire 76%, de cet article.)
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