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Pour limiter les désordres, les collectivités territoriales interdisent les manifestations spontanées Les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées aux préfectures des départements ou aux préfectures de police des villes où elles existent, pour permettre aux forces de l’ordre de les encadrer et de prévenir les riverains situés sur le parcours. Toute manifestation non déclarée est une manifestation spontanée qui peut faire l’objet d’un arrêté d’interdiction à prendre en fonction du principe que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », lequel ne devrait pas s’appliquer puisque les manifestations, pour être autorisées, sont à déclarer. … |
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