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Pour limiter les dsordres, les collectivits territoriales interdisent les manifestations spontanes

Pour limiter les désordres, les collectivités territoriales interdisent les manifestations spontanées

Article lu 7764 fois, depuis sa publication le 03/04/2023 à 07:48:44 (longueur : 3412 caractères)


Les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées aux préfectures des départements ou aux préfectures de police des villes où elles existent, pour permettre aux forces de l’ordre de les encadrer et de prévenir les riverains situés sur le parcours. Toute manifestation non déclarée est une manifestation spontanée qui peut faire l’objet d’un arrêté d’interdiction à prendre en fonction du principe que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », lequel ne devrait pas s’appliquer puisque les manifestations, pour être autorisées, sont à déclarer.

Dans cette situation paradoxale, il est difficile voire impossible pour les manifestants de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré mais autorisé par défaut d’une interdiction, une situation qui participe au charme de notre pays. C’est une situation qui était bien connue et exploitée (vous en avez lu 26%, il reste à lire 74%, de cet article.)



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