Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 88 internautes qui consultent des articles, 182 103 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Pour limiter les désordres, les collectivités territoriales interdisent les manifestations spontanées

Pour limiter les désordres, les collectivités territoriales interdisent les manifestations spontanées

Article lu 7764 fois, depuis sa publication le 03/04/2023 à 07:48:44 (longueur : 3412 caractères)


Les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées aux préfectures des départements ou aux préfectures de police des villes où elles existent, pour permettre aux forces de l’ordre de les encadrer et de prévenir les riverains situés sur le parcours. Toute manifestation non déclarée est une manifestation spontanée qui peut faire l’objet d’un arrêté d’interdiction à prendre en fonction du principe que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », lequel ne devrait pas s’appliquer puisque les manifestations, pour être autorisées, sont à déclarer.

Dans cette situation paradoxale, il est difficile voire impossible pour les manifestants de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré mais autorisé par défaut d’une interdiction, une situation qui participe au charme de notre pays. C’est une situation qui était bien connue et exploitée (vous en avez lu 26%, il reste à lire 74%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI




Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

28/09/2023 à 10:27:27
Numéro 763 de RiskAssur-hebdo du vendredi 29 septembre 2023
Edito - Fonctionnement de la retraite progressive depuis la réforme des retraites (Erik Kauf) Etude - La nouvelle donne de l'assurance - Inflation, cotisation et sinistres (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La cohabitation est de plus en p...

21/09/2023 à 11:08:23
Numéro 762 de RiskAssur-hebdo du vendredi 22 septembre 2023
Edito - L'économie française a tendance à stagner (Erik Kauf) Etude - Suivre et mesurer les efforts du risk management (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'éducation nationale doit s'adapter à la perte de 500 000 élèves en cinq ans (Erik K...

Plus de titres


A la une
1044 lectures - publié le, 29/09/2023 à 07:22:22 - réservé aux abonnés

1097 lectures - publié le, 29/09/2023 à 07:16:58 - réservé aux abonnés

1266 lectures - publié le, 29/09/2023 à 07:07:06 - réservé aux abonnés

1478 lectures - publié le, 28/09/2023 à 16:57:55 - gratuit

4181 lectures - publié le, 28/09/2023 à 16:51:58 - réservé aux abonnés



© 2000/2023 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales