Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 207 internautes qui consultent des articles, 140 064 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Pour limiter les désordres, les collectivités territoriales interdisent les manifestations spontanées

Pour limiter les désordres, les collectivités territoriales interdisent les manifestations spontanées

Article lu 15868 fois, depuis sa publication le 03/04/2023 à 07:48:44 (longueur : 3412 caractères)


Les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées aux préfectures des départements ou aux préfectures de police des villes où elles existent, pour permettre aux forces de l’ordre de les encadrer et de prévenir les riverains situés sur le parcours. Toute manifestation non déclarée est une manifestation spontanée qui peut faire l’objet d’un arrêté d’interdiction à prendre en fonction du principe que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », lequel ne devrait pas s’appliquer puisque les manifestations, pour être autorisées, sont à déclarer.

Dans cette situation paradoxale, il est difficile voire impossible pour les manifestants de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré mais autorisé par défaut d’une interdiction, une situation qui participe au charme de notre pays. C’est une situation qui était bien connue et exploitée (vous en avez lu 26%, il reste à lire 74%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

16/10/2025 à 10:53:16
Numéro 855 de RiskAssur-hebdo du vendredi 17 octobre 2025
Edito - Assurance et pouvoir politique : la tentation du bouclier (Erik Kauf) Commentaires - La Sécurité sociale : un pilier historique fragilisé, mais toujours essentiel (Erik Kauf) Indices - L'indice des prix recule de 1% en septembre 2025...

09/10/2025 à 10:56:25
Numéro 854 de RiskAssur-hebdo du vendredi 10 octobre 2025
Edito - L'immobilier dans les grandes villes repart à la hausse mais stagne encore dans les villes moyennes (Erik Kauf) Commentaire - Légionellose : la France face à une recrudescence inquiétante de cas mortels (Erik Kauf) Tribune - Quand la...

Plus de titres


A la une
1070 lectures - publié le, 20/10/2025 à 07:47:37

2051 lectures - publié le, 20/10/2025 à 07:37:01

1081 lectures - publié le, 20/10/2025 à 07:23:28

1219 lectures - publié le, 19/10/2025 à 09:29:50

1346 lectures - publié le, 19/10/2025 à 09:26:51



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales