Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 126 internautes qui consultent des articles, 127 357 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



A propos de la loi ALUR sur le logement

A propos de la loi ALUR sur le logement

Article lu 46136 fois, depuis sa publication le 03/04/2014 à 10:29:10 (longueur : 2507 caractères)


La loi ALUR « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » qui vient d’être publiée au Journal officiel, traite notamment de l’assurance des loyers impayés, et des règles d’urbanisme, pour favoriser la construction, tout en protégeant l’environnement.

Dans son communiqué, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot encore en fonction au moment du vote de la loi ALUR, a présenté les deux volets de la loi que nous retenons pour nos lecteurs, comme suit :

Volet 2 - Garantie universelle des loyers (GUL)

Cette garantie qualifiée de publique et gratuite qui figurera sur le bail et bénéficiera à l’ensemble du parc privé, protégera les bailleurs contre le risque d’impayés et améliora l’accès et le maintien des locataires, dans le logement.

En fait, la GUL sera la victime de ses ambitions qui impliquent un coût difficile à estimer et, en tout cas trop élevé, pour être supporté, dans la conjoncture actuelle , par la collectivité.

Selon les sources, le coût de la GUL est estimé à (vous en avez lu 41%, il reste à lire 59%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

02/05/2024 à 11:20:31
Numéro 792 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 mai 2024
Edito - Notre réseau électrique doit être adapté aux besoins du monde de demain (Erik Kauf) Etude - La fin de l'illusion de la fin de l'histoire et le nouveau paysage des risques (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'industrie de défense fr...

25/04/2024 à 10:56:06
Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024
Edito - Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf) Etude - Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-...

Plus de titres


A la une
1102 lectures - publié le, 07/05/2024 à 11:20:32 - réservé aux abonnés

789 lectures - publié le, 07/05/2024 à 11:10:03 - réservé aux abonnés

1213 lectures - publié le, 07/05/2024 à 07:42:23 - réservé aux abonnés

1319 lectures - publié le, 07/05/2024 à 07:30:59 - réservé aux abonnés

2591 lectures - publié le, 06/05/2024 à 07:50:51 - réservé aux abonnés



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales