Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 175 internautes qui consultent des articles, 76 715 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Budget et 49.3 : François Bayrou face à un dilemme

Budget et 49.3 : François Bayrou face à un dilemme

Article lu 11002 fois, depuis sa publication le 03/02/2025 à 07:54:02 (longueur : 3710 caractères)


Alors que la Commission paritaire a trouvé un compromis sur la loi budgétaire, François Bayrou devrait recourir au 49.3 pour son passage par l'Assemblée nationale.

Pour terminer son parcours parlementaire, la loi commune sortie de la Commission paritaire doit être approuvée par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Son vote par le Sénat, où le gouvernement a la majorité, ne pose pas de problème. Ce n'est pas le cas à l'Assemblée nationale, trop éclatée pour former une majorité.

Dans ce contexte, François Bayrou, réaliste, pour éviter le rejet de la loi de finances, comme en son temps celle de la Sécurité sociale, a annoncé qu'il va avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Dans(vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

08/01/2026 à 09:34:38
Numéro 865 de RiskAssur-hebdo du vendredi 9 janvier 2026
Edito - 2026, l'année du discernement (Erik Kauf) Etude - Quel perspective pour les risques en 2026 et au-delà ? (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Assurances et climat : jusqu'où peut-on encore assurer ? (Erik Kauf) Tribune - Crédit h...

18/12/2025 à 10:25:32
Numéro 864 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 décembre 2025
Edito - Patrimoine culturel : l'addition différée de décennies de sous-entretien (Erik Kauf) Etude - Les standards accompagnent la lutte pour le climat (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La société du risque permanent : quand l'incertitude...

Plus de titres


A la une
2029 lectures - publié le, 08/01/2026 à 11:13:47

1987 lectures - publié le, 08/01/2026 à 11:08:47

1833 lectures - publié le, 08/01/2026 à 11:03:44

969 lectures - publié le, 08/01/2026 à 07:31:11

1436 lectures - publié le, 08/01/2026 à 07:26:58



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales