Budget et 49.3 : François Bayrou face à un dilemme

Alors que la Commission paritaire a trouvé un compromis sur la loi budgétaire, François Bayrou devrait recourir au 49.3 pour son passage par l’Assemblée nationale.

Pour terminer son parcours parlementaire, la loi commune sortie de la Commission paritaire doit être approuvée par le Sénat et par l’Assemblée nationale. Son vote par le Sénat, où le gouvernement a la majorité, ne pose pas de problème. Ce n’est pas le cas à l’Assemblée nationale, trop éclatée pour former une majorité.

Dans ce contexte, François Bayrou, réaliste, pour éviter le rejet de la loi de finances, comme en son temps celle de la Sécurité sociale, a annoncé qu’il va avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Dans(vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)

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