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En réaction à la suspension de sa circulaire aux préfets le ministre de l’intérieur a fait savoir que la circulaire sera modifiée

En réaction à la suspension de sa circulaire aux préfets le ministre de l'intérieur a fait savoir que la circulaire sera modifiée

Article lu 12688 fois, depuis sa publication le 03/02/2020 à 09:51:29 (longueur : 3217 caractères)


Le ministre, Christophe Castaner a précisé qu'il n'avait pas l'intention de renoncer aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français, ce qui revient à dire qu'il n'avait pas l'intention d'y changer quoi que ce soit, contrairement à l'ordonnance du Conseil d'Etat, ce qui est une position tout à fait inédite en France.

L'usage veut de récrire un texte législatif ou réglementaire frappé d'un vice de forme or, dans le cas présente, c'est le dispositif lui-même dont la mise en application par la plus haute juridiction administrative du pays, statuant au contentieux a été suspendu, en émettant « un doute sérieux sur sa légalité » ce qui laisse au ministre de l'intérieur une marge limitée, sinon aucune, pour réécrire sa circulaire dans l'esprit indiqué.

Le dispositif essentiel de cette circulaire était de porter à 9 000 habitants le (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)

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