Mise en vigueur des quotas de CO2 pour les vols dans l’Union européenne

On sait que l’Union européenne, qui vient de le prouver une fois de plus à la conférence sur le climat de Durban, est en pointe dans la lute contre le réchauffement climatique, en espérant, par son exemple, faire venir les principaux pays pollueurs, les anciens comme les nouveaux, à de meilleurs sentiment.
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Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’elle ait instauré pour cette raison, l’obligation faite aux compagnies aériennes d’acheter des quotas de CO2 pour les vols à destination de son territoire.
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Face à l’hostilité manifestée à l'égard de cette mesure, il a fallu faire juger par sa Cour de justice, qu’elle était conforme au droit international et qu’elle ne viole pas ni les principes de droit international coutumier en cause, ni l’accord « ciel ouvert ».
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Ainsi cette mesure est entrée en application le 1er janvier 2012.
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Rappelons que l’Union européenne a décidé en 2008 d’obliger toutes les compagnies aériennes desservant son territoire, y compris les compagnies étrangères, à acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 et ce à dater du 1er janvier 2012.
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La loi européenne prévoit des sanctions d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 non achetée, assortie d’une interdiction de vol dans l’Union.
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Parmi les réactions hostiles, il faut citer celle des Etats-Unis, qui ont été jusqu’à faire adopter un projet de loi par la Chambre des représentants interdisant aux compagnies américaines de s’acquitter de cette obligation, sans parler des interventions diplomatiques aux plus hautes niveaux.
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L’Organisation de l’aviation civile internationale a adopté de son côté une résolution non contraignante, il faut le préciser, recommandant d’excepter les compagnies étrangères de la taxe carbone.
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Tout ce terminera par des transactions, mais il se trouve que dans ce domaine l’Union européenne a le bon sens pour elle, car il faudra bien se résoudre à faire des sacrifices pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, sauf à nier qu’elles sont à l’origine du réchauffement atmosphérique.