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Il s’agit du MON 810, un maïs OGM du céréalier Monsanto, dont la culture a été suspendue par le gouvernement français en février 2008, une décision contestée par la Cour de justice européenne.
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Celle-ci a demandé à La France de revenir sur sa décision, estimant qu’elle ne reposait pas sur une base juridique acceptable.
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Au plan interne, le gouvernement vient d’être désavoué par le Conseil d’Etat, en considération qu’il n’a pas apporté, pour justifier la suspension en cours, la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.
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Rappelons que la décision en question est fondée sur le devoir de précaution inscrite dans la constitution et que les pouvoirs publics n’entendent pas lâcher prise.
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Ils comptent prendre une nouvelle clause de sauvegarde pour éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen.
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Remarquons qu’il s’agit probablement d’un combat d’arrière garde, au moment où il s’agit de remplacer la culture du maïs en général, pénurie d’eau oblige, par d’autres cultures moins gourmandes en eau.
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