Devoir de conseil en assurance en 2026

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, à la mi-octobre 2025, une recommandation actualisée sur le devoir de conseil applicable aux distributeurs et intermédiaires d'assurance. Entrant en vigueur le 31 décembre 2025, cette réforme marque une étape décisive dans la relation entre les assureurs, les courtiers et leurs clients.

Objectif affiché : renforcer la transparence, la personnalisation et la traçabilité du conseil fourni aux assurés, dans un contexte où la confiance dans le secteur reste fragile, notamment après plusieurs contentieux liés à des ventes inadaptées de produits d'épargne ou de prévoyance.

Un cadre de plus en plus exigeant
Le devoir de conseil n'est pas nouveau : il découle déjà du Code des assurances et des directives européennes (notamment IDD – Insurance Distribution Directive). Mais l'ACPR en affine désormais les modalités concrètes de mise en œuvre.

Les distributeurs devront notamment :
- Recueillir de manière exhaustive les(vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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