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Les consquences du drglement climatique sont ressenties diffremment (Erik Kauf)

Les conséquences du dérèglement climatique sont ressenties différemment (Erik Kauf)

Article lu 117914 fois, depuis sa publication le 30/09/2022 à 07:01:43 (longueur : 6634 caractères)


En France, les contrats d'assurance « dommages » de toute nature ne garantissent pas les pertes et dommages consécutifs aux catastrophes naturelles, c'est pourquoi François Mitterrand, sensibilisé par de vastes inondations qu'il survolait, à l'époque de sa présidence, a décidé de faire prendre ce risque en charge par l'Etat, en créant le régime d'assurance obligatoire les CatNat (Catastrophes Naturelles), financé par une surprime assise sur les primes des contrats des assureurs dommages.

La gestion de ce régime a été confiée aux assureurs, sous la forme d'une extension de garantie à leurs contrats, qui servent de base à l'indemnisation des catastrophes naturelles, c'est le gouvernement qui fixe le taux de la surprime en fonction de la sinistralité et qui déclenche l'indemnisation des victimes sous la forme d'un arrêté interministériel dit « de reconnaissance de catastrophe naturelle ». A l'origine la surprime CatNat était (vous en avez lu 14%, il reste à lire 86%, de cet article.)



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