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Usus, Fructus, Abusus : Droits du propriétaire et du locataire

Usus, Fructus, Abusus : Droits du propriétaire et du locataire

Article lu 28572 fois, depuis sa publication le 30/07/2024 à 08:52:58 (longueur : 3123 caractères)


Lorsque l’on parle de propriété immobilière, trois concepts juridiques clés ressortent : l’usus, le fructus et l’abusus. Ces termes latins définissent les droits essentiels d’un propriétaire sur son bien. Cependant, qu’en est-il des droits du locataire ? Comprendre ces distinctions est crucial pour savoir ce que chacun peut et ne peut pas faire avec une propriété. Explorons ensemble ces concepts pour mieux appréhender les rôles et les responsabilités des propriétaires et des locataires.

L’usus
L’usus est le droit d’utiliser un bien. Pour un propriétaire immobilier, cela signifie qu’il peut habiter dans la maison, l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles, et profiter de (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)

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