Possibilité de résilier sa mutuelle

Depuis de nombreuses années, la loi Hamon, du nom d'un ancien ministre, permet aux assurés de résilier principalement leurs contrats d'assurance habitation et auto/moto à tout moment de l'année, sans avoir à motiver la résiliation, il suffit que le contrat ait au moins un an.

Cette durée d'une année est un garde-fou pour éviter que les assurés résilient leurs contrats à tout bout de champ ce qui deviendrait ingérable pour les assureurs, et conduirait à des augmentations de primes pour frais de gestion insupportables.

Concernant les assurances complémentaires santé, que l'on nomme communément « mutuelles » la loi Hamon ne s'applique pas. On peut résilier sa complémentaire santé exclusivement à date anniversaire. Si on résilie avant le terme, l'assuré doit les primes jusqu'à la date anniversaire.

Toutefois, comme tout évolue, très souvent dans le sens du consommateur, cette particularité va disparaître et à partir du 1er décembre 2020, on pourra résilier un contrat complémentaire santé, sans pénalité et à tout moment dans la mesure où le contrat à plus d'un an.

Attention, la mise en pratique de cette possibilité est conditionnée à la publication du décret de mise en application de la loi. Il peut toujours y avoir un décalage, il peut toujours y avoir un décalage de quelques semaines, voire de quelques mois.

Même si la mise en application était décalée, les assurés auront la possibilité de résilier, comme pour les autres contrats contrat d'assurance, à n'importe quel moment de l'année, si le contrat à plus d'un an.

Et cela, que le contrat d'assurance complémentaire ait été souscrit auprès d'une compagnie d'assurances, d'une mutuelle ou d'une caisse de prévoyance.

Dans la réalité, cette possibilité ne concerne que peu de monde, depuis quelques années les entreprises doivent fournir à leurs salariés une assurance complémentaire santé obligatoire.

La possibilité de choisir son contrat d'assurance complémentaire santé, ou de s'en passer est réservé, principalement aux travailleurs indépendants et aux retraités.

Il ne faut pas perdre de vue que les options d'une assurance complémentaire santé sont à la fois complexes et vastes, il peut être important, si on est à son compte de s'adresser à un courtier en mutuelle pour indépendant.

Résilier est une chose, mais il n'est pas raisonnable de se contenter de la simple couverture de la Sécurité sociale, il faut une complémentaire santé.

Il faut choisir un contrat qui soit adapté à ses besoins, en se posant les bonnes questions, sur les soins dentaires, les lunettes, l'audition, … A-t-on l'habitude de consulter des médecins en secteur 1 ou secteur 2 ? les dépassements d'honoraires ne sont pas les mêmes.

Une personne qui consulte peu de médecins spécialistes, dont le généraliste est en secteur 1, n'a peut-être pas besoin d'une assurance complémentaire santé de luxe prenant en charge les dépassements jusqu'à « 400% ».

Il est probablement que le choix des options d'une assurance complémentaire santé est plus complexe que le choix des options pour assurer sa maison, son appartement, sa voiture ou sa moto.

Prendre toutes les options d'un contrat, n'est pas la bonne solution. En faisant ainsi, un retraité pourrait se retrouver avec un contrat incluant des options maternité dont pas besoin et un jeune indépendant avec des options concernant la prise en charge de la dépendance.

Le mieux est de s'adresser à un courtier spécialiste dans le domaine.