La valorisation des biens des entreprises en vue de leur assurance

Les entreprises doivent déclarer aux assureurs, au titre de l'assurance contre les dommages de leurs biens le montant précis de la valeur des biens en risque, pour servir de base à leur garantie.

Cette déclaration détermine le taux et le montant de la prime, dans la mesure où l'accumulation des valeurs exposées à un même sinistre est considérée par les assureurs comme un facteur aggravant du risque, traduit par des barèmes de tarification à taux progressif.

La prime elle-même est le produit d'une simple multiplication, le montant assuré, multiplié par son taux.

Les capitaux déclarés peuvent interviennent d'abord, s'il y a lieu, dans la détermination du taux de prime, puis dans le calcul de celle-ci.

La déclaration inexacte des capitaux en risque, généralement leur sous-évaluation, est sanctionnée par le Code des assurances par une sanction financière, dite de « la règle proportionnelle ».

En cas de minimisation des capitaux, deux règles proportionnelles peuvent se cumuler, celle du (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)

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