Une proposition de loi requalifie le délit d'homicide routier involontaire en homicide routier Article lu 8766 fois, depuis sa publication le 30/01/2024 à 07:35:43 (longueur : 3331 caractères)
Cette proposition de loi, d'origine parlementaire, ne change rien à la nature du délit devenu courant dans le domaine de la circulation routière. En cas d’accidents mortels, certes involontaires, sinon ce sont des crimes, cependant ces délits ne sont jamais totalement fortuits. L'attitude, le comportement du conducteur, son aptitude à conduire un véhicule y sont toujours pour quelque chose, ce qui explique que la qualification de ce délit d’involontaire peut être choquante dans certaines « circonstances aggravantes », comme disent les juristes, et qui permettent aux tribunaux de doser les sanctions prononcées.
Cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 janvier, est(vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)
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