Responsabilité de la copropriété vis-à-vis d'un copropriétaire Article lu 14151 fois, depuis sa publication le 30/01/2015 à 10:27:41 (longueur : 992 caractères)
Au cours d'un fort orage de l'eau de pluies s'est déversée sur le balcon de l'appartement d'un copropriétaire et a pénétré chez lui par la porte-fenêtre restée ouverte.
Lui-même n'est pas indemnisé par son assureur pour avoir laissé sa porte ouverte et l'assureur de l'immeuble nous oppose un défaut d'entretien du toit.
Le copropriétaire réclame la réparation de ses dommages à la collectivité.
Est-il dans son droit ?
Réponse de RiskAssur
(vous en avez lu 46%, il reste à lire 54%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
25/04/2024 à 10:56:06 Numéro 791 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 avril 2024 Edito
- Le pacte migratoire vient d'être approuvé par le Parlement européen (Erik Kauf)
Etude
- Définir l'appétence et la tolérance au risque (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- En projet : prolongation de l'Aqua Domitia jusqu'aux Pyrénées-... 18/04/2024 à 11:20:30Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...
|
Plus
de titres
A la une
1065 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:14:42 - réservé aux abonnés
1054 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:08:39 - réservé aux abonnés
1208 lectures - publié le, 26/04/2024 à 07:00:06 - réservé aux abonnés
1213 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:28:45 - gratuit
2681 lectures - publié le, 25/04/2024 à 14:23:13 - réservé aux abonnés
|
|
|