TUV cherche à se dérober à l’indemnisation des victimes des prothèses PIP

Des victimes des prothèse PIP, dont le préjudice a été reconnu par le tribunal correctionnel de Marseille, devant l’impossibilité de se faire indemniser par Jean-Claude Mas, son patron, devenu insolvable entre temps, ont mis en cause, avec succès, la société de certification TUV, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles.

Le tribunal de commerce de Toulon leur a donné raison et à condamné TUV à verser à chacune des victimes une provision de 3000 euros et ce nonobstant appel.

TOV a interjeté appel de cette décision, comme c’est son droit, mais, très curieusement, en demandant à la Cour d’appel de suspendre l’exécution provisoire du jugement de Toulon, en craignant de ne jamais être remboursé, s’il venait à gagner en deuxième instance, une demande inédite, à notre connaissance.

Il va de soi que cette demande n’est pas opposable aux victimes, qui peuvent demander et obtenir, sans autres, l’exécution du jugement rendu en leur faveur.

C’est un risque que les tribunaux de première instance font courir à toute personne condamné à l’indemnisation d’une victime, nonobstant appel.

Ce type de décision est pris, dans (vous en avez lu 52%, il reste à lire 48%, de cet article.)

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