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Le développement des énergies renouvelables, l’éolien et le solaire, coûte de plus en plus cher et la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a prévenu que les charges payées par les consommateurs au titre de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, pour soutenir les énergies vertes, allait passer de 4,3 milliards d’euros à 5,1 milliards d’euros, en 2013 et ce n’est qu’une prévision.
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Cette taxe représente actuellement environ 8% de la facture d’électricité, mais elle pourrait grimper à 13 % en 2013.
C’est la contrepartie de la volonté des pouvoirs publics de limiter progressivement le recours aux combustibles fossiles, le charbon et le gaz naturel, dangereux pour le climat pour leurs émissions de gaz à effet de serre et de sortir, pour d’autres motifs du nucléaire, qui devait s’y substituer.
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Précisons que, la CSPE a été instituée par une loi de 2003 reprit dans le Code de l’énergie et regroupe plusieurs compensations de nature très différente.
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Elle permet d’abord de rétribuer les distributeurs d’électricité et principalement EDF des surcoûts liés à la mission de service public mis à leur charge, ce qui explique l’intervention de la CRE pour en fixer le montant.
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Pour les distributeurs d’électricité, il s’agit principalement de l’obligation (vous en avez lu 48%, il reste à lire 52%, de cet article.)
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