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Le 25 septembre 2025 restera une date marquante pour la Ve République : pour la première fois, un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été condamné à une peine de cinq ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Mais le choc public suscité par cette condamnation est largement doublé par un questionnement juridique : ce n'est pas tant le fond du jugement que la forme de son exécution qui soulève l'indignation, l'incompréhension et les défis constitutionnels.
1. Les faits et la décision judiciaire
1.1. L'affaire du financement libyen
L'affaire est ancienne. Depuis plus d'une décennie, des soupçons pèsent sur un financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi. Des éléments publiés par Médiapart, des témoignages libyens, et divers réseaux d'intermédiaires ont nourri l'enquête sur un possible « pacte corruptif » entre la Libye et le clan sarkozyste.
Au procès, le Parquet national financier avait requis sept ans de prison ferme, ainsi que des amendes et des mesures d'inéligibilité, mettant en exergue la gravité des actes (association de malfaiteurs, recel, financement illégal, etc.).
Le tribunal correctionnel a finalement prononcé une peine de cinq ans d'emprisonnement ferme, assortie d'une amende de 100 000 euros, de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, et d'une interdiction d'éligibilité pour cinq ans.
Plus significatif encore : la peine est assortie d'un mandat de dépôt à effet différé, ainsi que d'une exécution provisoire, ce qui autorise son exécution immédiate malgré l'appel.
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