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Incidence du risque de développement sur l’assurance responsabilité produits et construction
Quelles sont les incidences possibles, notamment dans l’assurance construction?
Réponse de RiskAssur
Le risque de développement vise les défauts présentés par un produit que les connaissances scientifiques et techniques au moment de sa mise en circulation, n’ont pas permis de déceler.
Pour les assureurs, ce risque n’est pas assurable et ils l’excluent de la portée des assurances responsabilités du fait des produits, après livraison.
Cependant, dans le cadre de l’assurance décennale, les assureurs garantissent la bonne tenu du bâtiment pendant une durée de 10 après la réception, dont entre autres, la bonne tenue des matériaux, ce qui englobe le risque de développement, même si l’existence du défaut ne pouvait pas d’être décelé au moment de leur mise en œuvre.
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