L’Assemblée nationale est prêt à travailler sur le texte relatif à la dépendance

Aujourd’hui, tout laisse à penser que la ministre de la Solidarité, Roselyne Bachelot, présentera à la rentrée une loi spécifique sur la dépendance, en plus des mesures d’urgence prévues dans le projet de budget de la Sécurité sociale.
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Lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale, l’Ajis, la ministre a déclaré que dans la réforme de la dépendance, il n’y a pas seulement des questions financières mais aussi d’organisation et de gouvemance.
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On peut imaginer qu’il pourrait y avoir trois types de textes, dont les premiers de portée financière contenus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS, et dans le projet de loi de finances, pour répondre aux urgences financières de la dépendance.
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De plus, pour mettre tout ça en route, il faut des mesures d’organisation qui pourraient susciter un texte présenté à la rentrée et examiné en fonction du calendrier parlementaire, mis abouti sous cette mandature, bien que les arbitrages, attendus durant l’été ne sont pas encore rendus ;
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On sait, que les groupes de travail formés en février dernier ont remis leurs recommandations et que Roselyne Bachelot en a reçu la synthèse pour être en mesure d’en remettre une synthèse générale au Président de la République, en vue des arbitrages attendus cet été.
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Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer a indiqué entre temps que « l’Assemblée nationale travaillera en commission, à partir du 15 septembre sur le texte de la dépendance » … À condition de l’avoir reçu.