Avis du CCSF au sujet des comparateurs d'assurance

Même si les comparateurs d'assurances représentent moins de 10% des souscriptions de contrat d'assurance de dommages en 2011, ils sont fréquemment consultés par les internautes. Ils seront amenés à jouer un rôle grandissant auprès des assurés dans la comparaison, le choix et la souscription de contrats d'assurance.
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Aussi, dans le cadre de ses travaux engagés au début de 2011, à la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de l'époque, pour renforcer l'information des consommateurs et la concurrence en matière d'assurance automobile et de multirisques habitation (MRH), le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a examiné le rôle des comparateurs d'assurances, dans le domaine de l'assurance de dommages, sur Internet.
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Dans le cadre de ses travaux, le CCSF a invité les dirigeants des principaux comparateurs du marché à leur présenter leurs activités, dans le cadre concurrentiel qui est le leur, leur mode de fonctionnement et les relations qu'ils entretiennent tant avec les internautes qui accèdent à leurs sites qu'avec les entreprises et intermédiaires d'assurance.
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Le CCSF a ainsi abouti à la formulation d'un certain nombre de principes destinés à la fois à améliorer les comparateurs dans les services qu'ils fournissent aux utilisateurs et à favoriser, sur la base de ces principes communs, le développement du rôle des comparateurs en matière d'assurance de dommages.
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Pour le CCSF, l'objectif des comparateurs est de permettre à l'internaute (en fonction de son profil) de lui présenter le plus grand nombre possible de propositions d'assurance. Les comparateurs d'assurances sont des intermédiaires d'assurance ay sens de l'article L.511-1 du code des assurances, ils sont immatriculés à l'ORIAS ou bien ils bénéficient d'un « passeport » européen. De ce fait, ils doivent respecter les obligations légales et réglementaires incombant aux intermédiaires.
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Mais, les comparateurs ne sont pas doté d'un statut particulier, le CCSF remarque qu'ils ne sont pas toujours identifiables comme tels par les internautes, en particulier du fait que certains sites Internet se présentent sur des moteurs de recherche comme comparateurs alors qu'ils ne proposent de comparer, comme l'indique le CCSF, qu'un nombre très limité de contrats, voire, dans certains cas, les contrats proposés par un seul assureur.
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La transparence doit être de mise, le CCSF précise que la présentation du comparateur sur les moteurs de recherche doit être claire, exacte et non trompeuse, et les informations relatives au statut figurent sur la page d'accueil du site, ou dans une rubrique facilement accessible. Ils doivent clairement précise leurs liens aux entreprises et intermédiaires d'assurance dont ils présentent les offres.
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L'internaute doit précisément, pour chaque type de contrat proposés, avoir accès au nom des assureurs ou intermédiaires, en présentant clairement le contenu de chaque contrat (franchises, plafonds, exclusions, …), le tout le utilisant un vocabulaire simple et clair.
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Les prix affichés doivent être tous frais et taxes comprises, ou bien à minima indiquer précisément ce qui sera à acquitter en plus (type frais de dossier).
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Par ailleurs, l'internaute doit être informé que les résultats présenté ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet.
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Enfin, les comparateurs doivent respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur relatives à la collecte et au traitement des données personnelles du prospect. Notamment, les coordonnées électroniques transmises par le prospect ne sont pas communiquées à des fins de prospection, notamment commerciale, sans son accord exprès. Et, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seules peuvent être demandées à l'internaute les données nécessaires pour consulter des offres adaptées à ses besoins.
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Un accord de principe a été donné au CCSF par les dirigeants des comparateurs consultés, termes de l'accord qui pourraient être repris sur les sites des comparateurs comme une « charte des comparateurs d'assurances sur Internet ».