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Il s’agit du retour à la retraite à 60 ans de ceux qui sont entrés dans la vie active à 18 ans, confortement à la promesse électorale du candidat François Hollande, élu depuis.
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C’est en faisant cette promesse que le candidat a peut être confondu trimestre cotisés et trimestres validés, ce qui n’a pas la même incidence et, surtout pas le même coût.
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Sur le principe même, il est normal que dans un régime de retraite fondé sur la solidarité entre générations, on tienne compte dans l’attribution des droits, des services rendus à la nation par les cotisants et des accidents de la vie ou de carrière qui ont pu les atteindre, pour l’attribution des droits à pension.
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Ainsi, pour ce qui est des services rendus à la nation, il s’agit des trimestres accordés aux femmes pour chaque naissance et, pour les hommes, du temps passé, en tant qu’appelé, sous les drapeaux.
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Par ailleurs, les périodes de maladie et d’invalidité comme les périodes de chômage donnent également lieu à la validation de trimestres non cotisés.
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Les syndicats n’ont pas manqué de rappeler cette pratique au gouvernement, qui s’est engagé au terme d’une réflexion, d’en tenir compte à l’occasion de la mise en œuvre de cette promesse électorale, annoncée pour le mois de juillet.
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Elle fera l’objet, faute de pouvoir faire voter rapidement une loi, d’un simple décret, ce qui, en la matière, n’est pas une première.
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Cette reforme a un coût pour les régimes de retraite concernés, dont le montant variera en fonction de son contenu.
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Pour ce qui est du régime public, il faut rappeler que le président de la République s’est engagé à compenser toute dépense nouvelle, soit par une économie équivalente, soit par de nouvelles recettes.
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Dans le cas présent, il est d'ors et déjà prévu et annoncé de majorer les cotisations vieillesse des salariés comme celles des entreprises de 0,10 %, avant même de connaître le cout de cette réforme.
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Les régimes de retraite complémentaires, Arrco et Agir auront à appliquer, par ricochet cette réforme comme en son temps, celle du passage de la retraite de 65 à 60.
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Ils ont été obligés de prévoir, pour y faire face, un financement spécial leur permettant de ne pas appliquer l’abattement statuaire aux pensions versées avant l’âge de 65 ans des salariés partant à la retraite.
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Rappelons que les régimes complémentaires, l’actionnent selon le principe de la répartition pure et sont gérés paritairement par les partenaires sociaux, ce qui suppose l’accord des deux parties.
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Face à cette dépense nouvelle, estimée à en régime de croisière à 2 milliards par an, les caisses peuvent puiser dans leurs réserves qui étaient à fin 2011, de 44,5 milliards d’euros pour l’Arcco et de 8,2 milliards d’euros pour ce qui est de l’Agirc.
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Cette possibilité leur laisse le temps d’attendre les autres réformes déjà annoncées, comme la prise en compte des travaux pénibles qui introduisent la notion d’espérance de vie dans l’établissement des droits.
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Et, pour plus tard la mise à plat du régime des retraites du privé dans son ensemble.
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