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De quoi alimenter le futur procès en responsabilité de la marée noire dans le golf du Mexique

Article lu 10939 fois, depuis sa publication le 29/04/2011 à 09:53:20 (longueur : 1242 caractères)


D’une manière générale, les contrats conclus par les groupes pétroliers avec les propriétaires des installations et des équipements de forage qu’ils prennent en location, ainsi que ceux qui sont passés avec les sociétés de service spécialisées, laissent traditionnellement à leur charge les dommages subis par le matériel ou causé aux tiers, en leur laissant le soin de souscrire, dans les limites du possible, les assurances correspondantes.
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Ces contrats comportent des clauses de renonciation à recours au profit des propriétaires et des sociétés de services rédigées avec le plus grand soin par une armée de juristes.
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Cependant, il reste une faille incontournable dans toute législation, la possibilité de mettre en échec toute clause non-responsabilité en prouvant la faute lourde, voire inexcusable de celui dont on veut impliquer la responsabilité.
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Ce n’est jamais facile mais pas impossible non plus et il est normal que BP, en raison de l’énormité des dommages à indemniser, cherche à en tirer profit.
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Il se trouve qu’un rapport des garde-côtes américains dénonce le non respect des mesures de sécurité chez Transocean, la société propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon à l’origine de la marée noire du golf du Mexique.



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